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Région Flamande
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Modalités d'obtention de l'attestation de sécurité
Arrêté de l'exécutif du 27 janvier 1988 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement. |
Conditions d'exploitation des établissements hôteliers
Arrêté de l'exécutif du 29 juillet 1987 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification des établissements hôteliers |
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Région Wallonne
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Octroi de primes
Arrêté de l'exécutif du 24 décembre 1990 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers |
Modalités d'obtention de l'attestation de sécurité
Arrêté de l'exécutif du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement. |
Conditions d'exploitation des établissements hôteliers
Arrêté de l'exécutif du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers |
Conditions d'exploitation des établissements hôteliers
Décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers |
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